25 septembre 2024
Prochaines instances
Le prochain comité syndical du SYTEPOL aura lieu :
en DECEMBRE 2024
au siège du SYTEPOL,
salle Gérard Vandenbroucke au 1er étage
19 rue Bernard Palissy à LIMOGES
SYTEPOL : Syndicat de Transport d’Eau Potable de l’Ouest de Limoges
Un réseau d'acheminement de l'eau mutualisé
Le SYTEPOL est un syndicat mixte en charge de réseaux d’eau potable.
Les canalisations du SYTEPOL acheminent l’eau potable depuis Limoges en direction de l’Ouest du département.
Le SYTEPOL, en 4 points
Créé en 2006, le SYTEPOL a assuré la construction et exploite actuellement une canalisation de transport d’eau potable reliant la commune de Limoges aux communes de Rochechouart et Saint-Junien ainsi que d’autres réseaux reliant cette première canalisation à certaines communes membres du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne-Briance-Gorre (VBG).
Les 3 établissements publics de coopération intercommunale qui composent le SYTEPOL sont Limoges Métropole, la communauté de communes Porte Océane du Limousin (POL) et le syndicat Vienne-Briance-Gorre ; ils sont en charge de la distribution d’eau.
DECEMBRE 2006
CREATION DU SYTEPOL
2010
MISE EN SERVICE DE LA 1ère CANALISATION (42,7 km) RELIANT LIMOGES A SAINT-JUNIEN ET ROCHECHOUART
2013
MISE EN SERVICE DE LA 2ème CANALISATION (11,3 km)
2015-2016
CHANTIER DE DOUBLEMENT DE SECURITE DU TRONCON SOUS LA VIENNE
23
millions de m3 d’eau potable transportés depuis 2010
35475
habitants desservis
54
kms de canalisations
0.3
€ HT le m3 pour 2024
ETAPES MARQUANTES
- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2006 portant création du « Syndicat de transport d’eau potable de l’Ouest de Limoges » ou « SYTEPOL » entre les communes de Limoges, Rochechouart et Saint-Junien.
- Mise en service de la canalisation de transport d’eau potable d’une longueur de 42,7 km, le 3 juillet 2010. Deux points de livraison sont créés pour la commune de Saint Junien et pour la commune de Rochechouart.
- Transformation du syndicat en syndicat mixte entérinée par arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts en date du 17 décembre 2010, entrée du syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne-Briance-Gorre au SYTEPOL.
- Mise en service des 3 points de livraison du SIAEP VBG à Puy Porcher, Les Coussades et au château d’eau de la Barre de Veyrac fin 2010/début 2011.
- Création d’un nouveau point de livraison pour la commune de Saint Junien pour alimenter le réservoir de Pruniéras en juin 2013.
- Mise en service, de la deuxième canalisation, d’une longueur de 11,3 km, entre la Barre à Veyrac et le réservoir VBG de La Forêt à Cognac la Forêt, le 29 juillet 2013.
- Suite à la mise en service fin juillet 2013 de la seconde canalisation qui alimente le château d’eau du Syndicat VBG à Cognac la Forêt, l’année 2014 correspond à la première année du plein régime, soit un volume annuel de 2 060 000 m3 répartis comme cités précédemment.
- Du 24 août 2015 au 23 octobre 2015, chantier de doublement de sécurité du tronçon sous la Vienne à Saint-Victurnien (pose d’une canalisation de diamètre 250 mm sous la Vienne en parallèle de la canalisation existante dans la traversée de la rivière par technique de souille).
- Raccordements de cette nouvelle canalisation de secours à la conduite existante en rive droite et en rive gauche, au niveau du passage sous la Vienne à Saint-Victurnien – démarrage des travaux le 29 mars 2016 – mardi 12 avril 2016, les 2 conduites en sous-fluviales fonctionnent en parallèle
- 1er janvier 2019, Limoges Métropole devient membre du SYTEPOL suite au transfert de la compétence eau potable de la commune de Limoges à la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.
- 1er janvier 2020, la Communauté de communes Porte Océane du Limousin devient membre du SYTEPOL suite au transfert de la compétence eau potable des communes de Saint-Junien et Rochechouart à la Communauté de communes.
- Arrêté préfectoral du 2021 : entérine la nouvelle composition du comité syndical et l’actualisation des volumes minimum garantis pour chaque membre.
CONSTITUTION
-
Le syndicat mixte dénommé Syndicat de transport d’eau potable de l’Ouest de Limoges (SYTEPOL) est constitué des membres suivants :
- la communauté urbaine Limoges Métropole
- la communauté de communes Porte Océane du Limousin (POL)
- le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre (VBG)
- la construction et l’exploitation d’une canalisation de transport d’eau potable reliant la commune de Limoges aux communes de Rochechouart et Saint Junien à l’exclusion de toute compétence en matière de distribution d’eau,
- la construction et l’exploitation de canalisations de transport d’eau potable reliant la canalisation précédente aux communes membres de VBG, à l’exclusion de toute compétence en matière de distribution d’eau.
Ce syndicat a pour objet d’assurer :
CONTRIBUTION DES MEMBRES
-
Chaque membre contribue au budget du syndicat mixte proportionnellement à l’utilisation qu’il fait des canalisations de transport d’eau potable.
La contribution de chaque membre est déterminée par délibération du comité syndical et entérinée dans les statuts (arrêté préfectoral du 18 mars 2021) :
- Limoges Métropole : transport minimal de 240 000 m3 d’eau par an
- Communauté de communes POL : transport minimal de 920 000 m3 d’eau par an
- SMAEP VBG : transport minimal de 900 000 m3 d’eau par an La contribution due par chaque membre fait l’objet d’un versement en deux fois. En fin d’exercice, les contributions sont régularisées en fonction de l’utilisation réelle des canalisations, constatée durant l’année écoulée. Les contributions à acquitter ne pourront dans tous les cas être inférieures à celles correspondant aux quantités minimales figurant dans les statuts.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Par délibération du 16 septembre 2020, le SYTEPOL a renouvelé la convention avec la Communauté urbaine Limoges Métropole et la Communauté de communes POL afin de disposer de moyens de fonctionnement nécessaires à l’exploitation des ouvrages.
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